CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Pawchic (www.pawchic.fr) est édité et exploité par :

ZAR NEGOCE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1000€

Siège social : 2 rue Buffon, 13004 Marseille

SIRET : 987 829 199 00015

RCS : Marseille 

N° TVA intracommunautaire : FR63 987 829 199

Email : contact@pawchic.fr

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Zar Negoce, exploitant le site Pawchic, et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Zar Negoce se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Saisie des informations de livraison et de facturation

4. Choix du mode de paiement

5. Validation et paiement de la commande

La commande est définitivement validée après réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Zar Negoce n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et tarifs de livraison sont précisés dans la "Politique de livraison".

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@pawchic.fr

Conditions de retour :

• Produit retourné dans son emballage d'origine

• Non utilisé et en parfait état

• Accompagné de la facture d'achat

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Zar Negoce.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 9 — GARANTIES

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Zar Negoce ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à une perturbation ou à une grève des transporteurs.

Les produits étant des accessoires pour animaux, le Client reste seul responsable de leur utilisation et de la surveillance de son animal.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et au suivi des commandes. Le Client dispose des droits détaillés dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (marque "Pawchic", logo, textes, images) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS (www.medicys.fr) ou à la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 8 mai 2026